Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre dont le bulletin a été détérioré, raturé, perdu ou non reçu et qui atteste ce fait au moyen d’une déclaration assermentée.
Décision 2014-09-05, a. 11.
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